Qu’est-ce qu’un Fonds de Dotation, à quoi peut-il servir ?

Définition

Pour s’en tenir à l’article 140 de la loi n^o 2008-776 du 4 août 2008, un Fonds de Dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.

Quid du Trèfle Solidaire?

En pratique, concernant le Trèfle Solidaire, celui-ci n’a pas vocation à agir comme opérateur, même si cela ne lui est pas interdit. Son action est plutôt celle de distributeur des fonds dont il dispose pour soutenir des actions en lien avec ses objectifs.

Dans ce but, le Trèfle Solidaire recevra des demandes de soutien à l’aide du formulaire disponible. Il les analysera avec la plus grande bienveillance. Mais il s’appuiera autant que faire se peut sur les conseils extérieurs qu’il sollicitera, en particulier parmi les membres du Comité des Amis de Mélanie. Le Trèfle Solidaire contribuera aux actions retenues dans le respect du cadre légal assigné aux Fonds de Dotation.

Contraintes et domaines d’action

Il est important de noter que le Trèfle Solidaire n’est pas en mesure de venir en aide directement aux individus, même si leur situation pourrait parfaitement le justifier en regard des objectifs poursuivis par le Fonds. Seules les personnes morales à but non lucratif peuvent bénéficier du soutien du Trèfle Solidaire en faisant acte de candidature. Concrètement, ces personnes morales à but non lucratif seront des associations ou fondations opératrices reconnues. Elles pourront agir dans les domaines de la formation et de l’aide à l’insertion professionnelle, de l’aide aux précaires, du développement de l’accès de tous à la Santé et de l’optimisation des méthodes et produits pharmaceutiques, et impliquées dans toute autre action remplissant les objectifs du Fonds.